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4 janvier 2023

Atelier DOCUMENT UNIQUE

Tremplin Entreprises et le PETR Bruche Mossig vous invitent à participer à l’atelier “Loi Santé au travail : du nouveau dans le Document Unique” le Lundi 30 janvier 2023 à 18h00.

Cet atelier, animé par RCe Conseils,  fera le point sur tous les éléments clés qui ont changé à la suite de la parution du dernier texte de loi.Pour commencer, un rapide rappel sur la définition du document unique: qui est concerné, à quoi ça sert, qui le rédige, à quel moment ce document est consulté, son rôle préventif et son rôle cruciale en cas de situation d’accident de travail ou de maladie professionnel.

Parmi les points qui seront développés :

  • Les changements pour les moins de 11 salariés.
  • Les changements pour les entreprises de plus de 50 salariés
  • Les règles de consultation du document unique
  • Les durées de conservation du document unique
  • La mise en place du passeport prévention
  • L’obligation de formation du Référent Sécurité en entreprise
  • Les nouvelles règles concernant les durées de formation pour les membres du CSE ;